Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Le droit actuel précise seulement que les SDAGE et SAGE de Guyane doivent prendre en compte le SDOM, sans indiquer que la réciproque est vraie. Mais il sera clair, dans la révision du SDOM prévue par le projet d'habilitation, que le schéma départemental devra pleinement prendre en compte les enjeux environnementaux, notamment la restauration des masses d'eau. Ne limitons pas la future architecture du texte. Je vous suggère de retirer ces amendements.

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