Intervention de Delphine Batho

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous avons un désaccord : écrire que le SDAGE prend en compte le SDOM, ce n'est pas du tout la même chose que d'écrire que le SDOM doit respecter et être compatible avec le SDAGE – dont les objectifs découlent directement de prérogatives communautaires ! Je maintiens l'amendement.

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