Intervention de Damien Adam

Le pré-projet d'ordonnances a fait l'objet d'une consultation des représentants et responsables publics des territoires d'outre-mer, tout particulièrement en Guyane. Soumettre les ordonnances à toutes les collectivités concernées signifierait saisir tous les conseils municipaux, en sus des conseils départementaux et régionaux. Cet amendement, dont je comprends l'esprit, est disproportionné. Nos collègues d'outre-mer pourront interroger le Gouvernement et exprimer leur avis lorsque ces ordonnances seront soumises au Parlement. Avis défavorable.