Intervention de Cendra Motin

Pour atteindre les objectifs de la politique énergétique, il est préconisé, au 10° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, de valoriser la biomasse. Vous proposez de compléter cette disposition en apportant des précisions sur la conservation des puits de carbone forestier et l'impact lié au transport, mais les limites que vous posez ainsi paraissent excessives à ce niveau du texte – l'article L.100-2 se contente de lister les solutions.

Par ailleurs, les engagements listés au II de l'article L.100-1 A du code de l'énergie répondent déjà à votre proposition visant à compléter l'article L.100-4.