Intervention de Barbara Pompili

L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l'impact de la biomasse forestière sur le climat et la biodiversité quand elle est utilisée à l'échelle industrielle dans le but de produire de la chaleur ou de l'électricité.

L'ADEME a lancé une étude à ce sujet. Elle devrait offrir d'ici à l'été, donc dans un délai plus court que celui prévu par l'amendement, des éclairages techniques détaillés sur l'impact climatique du bois-énergie.

Par ailleurs, la nécessité de disposer de données de suivi sur l'impact d'une mobilisation accrue de la biomasse forestière sur la biodiversité est mentionnée dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Des experts ont été sollicités pour proposer des solutions opérationnelles en la matière. Des études complémentaires seront menées, sur la base de travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB), qui sont progressivement adoptés. Ainsi, le besoin d'un rapport du Gouvernement dans des délais contraints n'est pas établi. Demande de retrait ou avis défavorable.