Intervention de Barbara Pompili

Plusieurs dispositions permettent d'ores et déjà de favoriser le développement des réseaux de chaleur vertueux, notamment la procédure de classement, les aides publiques et les certificats d'économies d'énergie (CEE), qui financent, voire privilégient les raccordements aux réseaux. Lors de l'instauration de la RE2020, nous avons dialogué avec les responsables des réseaux de chaleur pour aider ceux qui s'engagent dans une démarche visant à verdir leurs process et pour éviter de les pénaliser.

Par ailleurs, d'autres modes de chauffage peuvent s'avérer plus pertinents que ces réseaux pour certains bâtiments, en étant aussi vertueux. Tel est notamment le cas du solaire thermique et de la biomasse. Demande de retrait ou avis défavorable.