Intervention de Delphine Batho

Sans rouvrir les débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, je rappelle que la loi précitée aura pour objet la définition des objectifs de la politique énergétique, ce qui n'a rien à voir avec la PPE en tant que telle. Nos collègues ont donc eu raison de déposer cet amendement.

Par ailleurs, j'observe qu'il a été déclaré recevable, contrairement à un autre qui portait également sur la partie préliminaire du code de l'énergie et visait à porter à 55 % l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n'est pas dépourvu de pertinence s'agissant d'un projet de loi sur le climat.