Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CS1436 vise à supprimer le principe d'établissement par décret d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Imposer une norme réglementaire nationale dans un champ de compétences pourtant décentralisé est une démarche peu respectueuse du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions en l'occurrence, et contraire à la volonté affichée par le Gouvernement dans le projet de loi « 4D », que nous verrons peut-être un jour. Ouvrir une concertation avec les régions semble plus raisonnable que leur imposer des objectifs.