Intervention de Sandra Marsaud

Des questions similaires se poseront au sujet de l'artificialisation des sols, qui excède, heureusement ou malheureusement, les limites du présent projet de loi, et qui sera abordé lors de l'examen du projet de loi 4D. On sent bien qu'il manque quelque chose. Déterminer la responsabilité territoriale de la déclinaison d'objectifs fixée aux échelons européen, national et local est une entreprise passionnante.

Nous devrons élaborer les mécanismes adéquats lors de l'examen du projet de loi 4D, afin de responsabiliser chaque échelon, tant sur le développement des énergies renouvelables que sur l'artificialisation des sols. Je prends bonne note des propos de Mme la ministre, non sans considérer que la responsabilité territoriale est un sujet dont il faut débattre à nouveau au Parlement.