Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces amendements du groupe Les Républicains visent à faire en sorte que la déclinaison régionale de la PPE soit construite autour d'un mécanisme d'engrenage négocié permettant d'obtenir l'adhésion des collectivités territoriales aux objectifs fixés à l'échelle nationale. La meilleure façon d'y parvenir est d'adopter une démarche contractuelle, à laquelle ce gouvernement a déjà eu recours.

Monsieur le rapporteur général, vous considérez comme nous qu'il ne faut pas imposer des mesures aux collectivités territoriales. Conclure des contrats avec elles permet notamment de tenir compte de leurs spécificités, car on ne peut pas agir partout de la même façon.

Madame la ministre, vous avez rappelé que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont relevé que les régions se mobilisent de façon différenciée en matière d'énergies renouvelables : tant mieux ! Dans certaines régions, la mobilisation de certains moyens de production d'énergie peut s'avérer contre-productive, peu rentable ou même polluante.