Intervention de Gérard Leseul

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à revoir le processus de concertation et de contractualisation dans le but de permettre aux élus de prendre toute leur part dans la définition des objectifs régionaux. Alors que vous proposez un décret après concertation, nous souhaitons une délibération de l'exécutif régional après avis conforme du représentant de l'État. Autrement dit, le processus est inversé. Cela me semble plus respectueux de la décentralisation qui a été mise en place progressivement depuis plus de quarante ans.

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