Intervention de Sandra Marsaud

Il s'agit de consulter les élus locaux pour la définition des objectifs régionaux.

J'en profite pour faire le lien avec ce que je proposais tout à l'heure s'agissant de la lutte contre l'artificialisation des sols : la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pourrait être associée à la mise en cohérence des objectifs régionaux. Je vous appelle à engager la réflexion sur ce point d'ici à la séance, madame la ministre. Lors des auditions, on nous a dit que la CTAP ne fonctionnait pas très bien : ce serait un moyen de remédier au problème.