Intervention de Barbara Pompili

J'ajoute que c'est déjà satisfait, les SCOT traitant des énergies renouvelables afin de répondre aux principes énoncés dans le code de l'urbanisme. Ils doivent en outre décliner les objectifs retenus en matière d'énergies renouvelables par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), dans un rapport de compatibilité.

Enfin, depuis l'ordonnance du 17 juin 2020, les SCOT pourront valoir plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à partir du 1er avril prochain et le cas échéant, ils intégreront des objectifs quantitatifs en matière de production d'énergies renouvelables. Il est donc déjà possible d'annexer aux SCOT des objectifs territorialisés de production d'énergie éolienne avec lesquels les PLUi doivent être compatibles.