Intervention de François-Michel Lambert

Suite à la réforme engagée en 2020, le cadre économique du gaz renouvelable injecté dans les réseaux ne couvre plus que les installations produisant moins de 300 normo mètre cube par heure (Nm3/h), ce qui prive les installations de plus grande taille de toute perspective de développement.

Or la PPE prévoit des volumes de développement du biogaz de 24 à 32 térawatt‑heure (TWh) d'ici 2028, dont 14 à 22 TWh injectés dans les réseaux. Elle prévoit également que, pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année. Il est donc fondamental de réaffirmer que la procédure d'appels d'offres peut contribuer, en parallèle des volumes développés via d'autres mécanismes, à l'atteinte des objectifs de la PPE.