Intervention de Barbara Pompili
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La définition du contenu des SRADDET inclut déjà des objectifs de lutte contre le changement climatique. Le retour d'expérience de la première génération de SRADDET souligne que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est traitée dans les schémas. Votre demande me semble donc satisfaite.
En revanche, le lien de compatibilité que vous introduisez avec les budgets-carbone me semble plus complexe. Si on peut définir facilement un objectif régional pour les énergies renouvelables visées à l'article 22, comment établir des objectifs régionaux en termes d'émissions de gaz à effet de serre ? En outre, certains leviers d'actions, nationaux ou européens, ne sont pas à la main des régions – réglementation des véhicules, fiscalité, certaines aides incitatives à la rénovation et au verdissement du parc, politique agricole, etc. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
