Intervention de Delphine Batho

S'agissant de ce dernier point, madame la ministre, je n'ai évoqué ni le fond ni la nécessité de ratifier l'ordonnance, mais le simple fait qu'il s'agit d'un cavalier législatif et qu'il n'a rien à faire dans ce texte à partir du moment où 856 autres dispositions ayant un lien avec le climat ont, elles, été déclarées irrecevables. Certes, il s'agit de sujets importants – mécanisme de capacité, marché européen de l'électricité, etc. – mais c'est hors sujet !

S'agissant de l'huile de palme, madame la ministre, je veux croire à votre détermination mais, même si la directive l'interdit, c'est écrit dans le nouvel article L. 281-7 ! La question se pose donc, malgré votre détermination. Nous savons très bien ce qui se passe autour de ce dossier, nonobstant l'action du ministère de l'écologie.