Intervention de Cendra Motin

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Une personne morale peut déjà faire partie d'un groupe d'autoconsommation. En revanche, la désigner comme la personne morale organisatrice changerait la nature de la relation entre les membres du groupe. Par conséquent, avis défavorable.

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