Intervention de Barbara Pompili

Le principe de base d'une opération d'autoconsommation est que le producteur et le consommateur sont la même personne morale. Celle-ci doit regrouper l'ensemble des participants et peut préexister à la création de l'opération si elle correspond à cette définition. La modification législative que vous proposez n'est pas nécessaire : votre amendement est satisfait.

S'agissant des CEE, les bornes de recharge aident au développement des véhicules électriques, qui sont moins énergivores. D'une certaine façon, le recours aux CEE est donc logique.