Intervention de Gérard Leseul

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous souhaitons vous faire des propositions concrètes, madame la ministre, notamment pour soutenir les projets d'implantation d'éoliennes des communautés d'énergie renouvelable auxquelles la rapporteure a dit à quel point elle tenait, comme nous. Nous proposons une incitation fiscale reposant sur un dégrèvement de 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – ce serait une diminution de l'impôt et non une exonération, ce qui aurait une moindre incidence sur les collectivités locales.

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