Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements demandent qu'un arrêté précise les caractéristiques des toitures végétalisées qui sont visées par l'article L. 111‑18‑1 du code de l'urbanisme. Or ces caractéristiques sont déjà précisées par le même article.

Une nouvelle norme n'est pas nécessaire. La mesure est déjà opérationnelle et un résultat équivalent, en termes de recommandations, peut être obtenu par la diffusion de guides de bonnes pratiques ou d'appui aux acteurs.

En outre, et c'est peut-être encore plus important, il faut être évolutif : on doit pouvoir s'adapter rapidement aux progrès techniques réalisés par les professionnels et aux obstacles qui pourraient être rencontrés. Rigidifier les règles par un arrêté pourrait être contre-productif.

J'émets un avis défavorable à ces amendements.