Vous proposez de réduire le seuil à seulement 300 mètres carrés et l'amendement CS924 tend, en outre, à étendre l'obligation à tous les bâtiments.
Le Gouvernement a choisi, en responsabilité, de retenir un seuil de 500 mètres carrés qui permettra d'accroître largement les surfaces végétalisées ou consacrées à la production d'énergie photovoltaïque tout en évitant de faire peser un poids trop important sur les petits projets.
En ce qui concerne l'extension à d'autres types de bâtiments, je comprends la logique que vous suivez mais il faudrait mieux appréhender les effets que cela pourrait produire – nous allons le faire.
En attendant, j'émets un avis défavorable.