Intervention de Barbara Pompili

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Vous proposez de réduire le seuil à seulement 300 mètres carrés et l'amendement CS924 tend, en outre, à étendre l'obligation à tous les bâtiments.

Le Gouvernement a choisi, en responsabilité, de retenir un seuil de 500 mètres carrés qui permettra d'accroître largement les surfaces végétalisées ou consacrées à la production d'énergie photovoltaïque tout en évitant de faire peser un poids trop important sur les petits projets.

En ce qui concerne l'extension à d'autres types de bâtiments, je comprends la logique que vous suivez mais il faudrait mieux appréhender les effets que cela pourrait produire – nous allons le faire.

En attendant, j'émets un avis défavorable.

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