Intervention de Bruno Millienne

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nous sommes tous favorables à une réduction du seuil concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques. Je voudrais néanmoins vous alerter sur une difficulté. Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment d'installations au-dessus des zones d'activité et des exploitations agricoles ? C'est parce qu'à partir d'un certain volume de production d'énergie, on change de statut juridique : on devient une société de production d'énergie renouvelable, et la fiscalité est différente. Il faudra regarder cette question d'ici à la séance. Sinon, on peut réduire le seuil mais cela risque de ne pas servir à grand-chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.