Se connecter - Mon compte
Dans les cas que j'ai précisés, si l'emprise au sol dépasse le seuil de 500 mètres carrés, il faudra qu'il y ait des panneaux photovoltaïques ou une végétalisation – sur au moins 30 % de la toiture.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.