Intervention de François-Michel Lambert

Lorsqu'un bâtiment entrant dans le champ de l'article dont nous débattons est soumis à d'autres dispositions, relatives à la protection du patrimoine naturel ou historique, par exemple, il peut ne pas être soumis à l'obligation.

Je peux notamment citer le cas d'un bâtiment situé à côté de l'aéroport de Marseille dont les panneaux photovoltaïques auraient reflété le soleil en direction de la tour de contrôle : il a été décidé qu'il ne fallait pas courir le risque alors que le propriétaire était très enthousiaste à l'idée d'avoir de l'énergie photovoltaïque.

La question est simple : les bâtiments agricoles sont-ils concernés ? S'ils ne le sont pas, j'invite à les inclure d'ici à la séance.