Intervention de Cendra Motin

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Il n'y a pas de contradiction. J'ai répondu en en ce qui concerne les hangars à usage agricole, et je confirme qu'ils ne sont pas concernés. Mme la ministre a parlé, d'une manière tout à fait claire, des bâtiments agricoles qui pourraient avoir un usage commercial, par exemple lors de ventes à la ferme ou dans le cadre d'une coopérative. Les bâtiments qui n'ont pas seulement une destination agricole sont soumis à la même obligation que les autres.

En revanche, les bâtiments à usage agricole ne sont pas concernés. On n'est pas obligé d'installer, par exemple, des panneaux photovoltaïques au-dessus des granges abritant les bottes de foin et la paille pour l'hiver, ce qui pourrait être dangereux. L'installation de panneaux photovoltaïques est possible – cela procure d'ailleurs un revenu complémentaire à certains agriculteurs qui disposent de surfaces importantes –, et nous continuons à l'encourager, mais il n'y a pas d'obligation en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.