Intervention de François-Michel Lambert

Les obligations prévues à l'article 24 s'appliqueront lorsque seront créés plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol. On pourrait envisager que tous les bâtiments agricoles soient concernés, mais cela n'inclura pas les bâtiments actuels – on ne va pas installer des panneaux photovoltaïques partout.

L'amendement CS986 est identique à celui défendu par Delphine Batho.