Intervention de Cendra Motin

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

L'article 24 imposera une nouvelle obligation en cas de création de nouvelles surfaces, et nous sommes tous d'accord pour que ce soit le cas. J'ajoute que les bâtiments à usage agricole ne sont pas concernés.

Vous proposez, si je comprends bien, d'étendre l'obligation actuelle à des bâtiments existants dont l'emprise au sol est supérieure à 1 000 mètres carrés, alors qu'ils n'ont pas été conçus pour supporter des panneaux photovoltaïques ou une toiture végétalisée. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure lorsque j'ai présenté mon amendement, c'est possible dans le cadre d'une rénovation à partir du moment où on change la structure du bâtiment. Sinon, on s'expose à un risque très important en matière de sécurité.

Je vous demande de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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