Intervention de Cendra Motin

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Cet amendement tend à avancer la date d'application du dispositif de l'article 24 du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2023 – vous êtes plusieurs à avoir déposé un amendement analogue. Toutefois, je n'ai pas terminé de consulter l'ensemble des acteurs concernés, notamment les promoteurs, et je ne suis donc pas encore certaine que cette mesure fasse l'objet d'un consensus. Aussi vais-je retirer l'amendement, en vous assurant que nous aboutirons d'ici à la séance publique.

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