Intervention de Barbara Pompili

La biomasse, dont le gisement est limité, doit être utilisée de la façon la plus efficace possible. C'est pourquoi la PPE a prévu d'arrêter le soutien à ce mode de production d'électricité. La directive Emission Trading System (ETS) prévoit que les émissions de CO2 issues de biomasse ne soient pas comptabilisées et définit des critères de durabilité qui viennent d'être transposés en droit français et permettront de s'assurer du meilleur usage de cette biomasse. Il n'est donc pas souhaitable de mettre en œuvre la mesure proposée, qui pourrait conduire à la fermeture de certaines de ces installations si seules les émissions directes sont prises en compte, avec pour conséquence néfaste le déploiement de chaudières au gaz en substitution. Avis défavorable.