Intervention de Barbara Pompili

Vous proposez une autre rédaction de l'article 25, en faisant référence au texte européen sur les émissions de CO2 et en reprenant l'esprit de la rédaction de la loi d'orientation des mobilités concernant l'objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles à l'horizon 2040. La référence au règlement européen établissant les normes de mesure des émissions des véhicules apporte une clarification utile. C'est pourquoi je suis favorable à votre amendement.