Intervention de Delphine Batho

Le débat porte sur une masse importante de CO2, compte tenu des émissions du secteur des transports, liées notamment à l'usage de la voiture particulière.

Notre amendement s'inspire de la proposition SD-C1.3 de la Convention citoyenne pour le climat, qui fixe des jalons en 2025 et 2030. La date de 2040, prévue dans la loi d'orientation des mobilités, est en effet beaucoup trop éloignée au regard de l'urgence climatique. Quant à l'objectif fixé à l'article 25, que le rapporteur conserve dans son amendement, il est largement insuffisant puisqu'il ne concernera que 1 % à 2 % des véhicules mis sur le marché en 2030. Nous proposons, pour notre part, de rattraper le retard de la France en la matière, puisque huit pays européens – la Norvège, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède, l'Écosse et le Royaume-Uni – ont déjà pris l'engagement de mettre fin à la vente de véhicules diesel et essence au plus tard en 2030. Ce faisant, nous répondons au besoin de visibilité et de prévision des acteurs économiques de la filière industrielle automobile, dont la transformation est inéluctable. Il faut en effet permettre à ces derniers d'anticiper les évolutions et leur impact sur l'emploi, la transformation des métiers et la gestion des compétences.

Il s'agit d'envoyer un signal clair favorable au déploiement des véhicules électriques mais aussi au développement des filières du biogaz et de l'hydrogène, dont les performances environnementales doivent encore s'améliorer, et au report modal vers les solutions les plus sobres en carbone. Cet amendement a été élaboré en lien avec le Réseau Action Climat.