Intervention de Barbara Pompili
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
90 % des recharges de véhicules électriques s'effectuant à domicile, le Gouvernement partage votre objectif de renforcement des installations, notamment dans le résidentiel collectif où ce déploiement peut être plus difficile.
Des mesures ont été prises en ce sens dans la loi d'orientation des mobilités, dont les articles 64 et 69 renforcent significativement le droit à la prise et les obligations de pré‑équipement des bâtiments résidentiels neufs.
Il convient en effet d'accroître les équipements des bâtiments résidentiels existants et de faciliter le plus possible le parcours utilisateur.
La mise à disposition obligatoire de bornes est cependant problématique compte tenu du droit de la propriété et des coûts afférents à une telle mesure. Je vous propose de retirer votre amendement et de travailler d'ici la séance publique pour trouver une solution plus opérationnelle.
