Intervention de Barbara Pompili

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

La notion de véhicules de tourisme, qui désignait à l'origine les seules voitures particulières, s'est progressivement élargie. Elle comprend désormais certains véhicules utilitaires qui, de facto, sont destinés uniquement au transport de personnes et, depuis le 1er janvier 2019, les pick-ups d'au moins cinq places.

Le contexte ne se prête pas à un nouvel élargissement, qui ne serait pas neutre. D'une part, il serait nécessaire d'en apprécier les conséquences sur le plan industriel et d'offrir un minimum de prévisibilité aux opérateurs économiques concernés, ce qui est précieux dans le contexte que nous connaissons. D'autre part, sans analyse des solutions techniques de remplacement et des moyens de les encourager, la proposition constitue uniquement une hausse d'impôts pour les ménages. En tout état de cause, le barème existant sur les émissions de CO2 n'est pas calibré pour les caravanes. Son application conduirait à des montants rédhibitoires de taxe pour la vente de ces véhicules. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement.

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