Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Avec Mme la ministre, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet, notamment depuis quatre ans. Dans la loi de finances pour 2021, nous sommes parvenus à un malus au poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg, qui paraît pertinent. Il existe également un malus CO2, qui pourra atteindre 30 000 euros en 2021, 40 000 euros en 2022 et 50 000 en 2023. La fiscalité, telle que nous l'avons définie, est pragmatique. Il ne semble pas nécessaire d'abaisser le seuil du malus poids à des véhicules de plus de 1 400 kg.

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