Intervention de Barbara Pompili

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Il s'agit du fameux malus poids, qui a défrayé la chronique et continuera certainement de faire parler de lui, ce dont nous nous réjouissons. Le malus porte en réalité sur la masse des véhicules. Prévu par la loi de finances pour 2021, il entrera en application le 1er janvier 2022. L'idée était d'envoyer un signal pour faire comprendre la nécessité de prendre en compte l'incidence environnementale du poids des véhicules. On devrait déjà analyser son application et ses résultats, avant d'élaborer une éventuelle trajectoire de durcissement. Abaisser dès maintenant le seuil aux véhicules de plus de 1 400 kilogrammes reviendrait à frapper les véhicules de cœur de gamme et pèserait sur les ménages, en alourdissant leur charge fiscale. Analysons donc d'abord les résultats du dispositif, une fois qu'il aura été appliqué.

D'après les nombreux retours que j'ai reçus, l'objectif de décourager l'utilisation des véhicules les plus lourds et les plus polluants pour orienter les ménages vers des produits plus vertueux, a été entendu. Nous verrons comment il sera suivi.

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