Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS721 reprend la proposition SD-C 1.2 de la Convention citoyenne pour le climat. Il s'agit de discuter non de la trajectoire d'évolution du marché automobile, mais de dispositions opérationnelles.

Une logique d'escalade prévaut, avec des voitures toujours plus grosses et plus lourdes. Le poids des véhicules a crû de dix kilos par an depuis cinquante ans : tous les gains d'efficacité technologique ou énergétique ont été effacés. En moyenne, les véhicules tout‑terrain de loisir, dits SUV (sport utility vehicles) émettent 20 % de CO2 de plus qu'une voiture standard. Au niveau national, comme international, ils représentent la deuxième source de hausse des émissions de gaz à effet de serre. Il y a donc une tendance forte du marché automobile, qui ne peut pas continuer – la part des SUV est actuellement de 41 % du marché automobile français.

Les seuils adoptés dans la loi de finances sont notoirement insuffisants. Ils permettent de couvrir 2,6 % des ventes de véhicules…