Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :La décision de faire entrer le critère de la masse dans ce malus, actée dans la dernière loi de finances, aura un effet très dissuasif pour les constructeurs. Cela engage leur manière de concevoir les véhicules à l'avenir. Le critère ayant été inclus dans la loi, tout parlementaire pourra être amené à en modifier les paramètres.
