Intervention de Jean-Marc Zulesi

Il n'est pas nécessaire d'alourdir la rédaction de l'article L. 1214-2 du code des transports pour préciser qu'il doit être en cohérence avec la politique globale définie dans un autre article de ce code. Pour la clarté du droit, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.