Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Il n'est pas nécessaire d'alourdir la rédaction de l'article L. 1214-2 du code des transports pour préciser qu'il doit être en cohérence avec la politique globale définie dans un autre article de ce code. Pour la clarté du droit, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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