Intervention de Delphine Batho

Il prévoit que les dispositions de l'article 26 s'appliquent également aux plans de mobilité en cours d'élaboration ou en révision. En outre, les plans de mobilité déjà élaborés devront faire l'objet d'une révision partielle avant le 1er janvier 2025 – cet horizon est tout à fait raisonnable – afin de mettre en œuvre ces dispositions. Cet amendement peut paraître technique, mais il ne l'est pas : s'il n'est pas adopté, les dispositions de l'article 26 ne pourront entrer en vigueur rapidement dans un grand nombre de collectivités.