Intervention de Raphaël Schellenberger

Permettez-moi de rappeler la catastrophe qu'ont subie tous les élus locaux, ces dix dernières années, s'agissant des documents d'urbanisme. À chaque fois qu'un document était élaboré, une nouvelle loi le rendait caduc et obligeait les élus à engager un nouveau travail. Une jurisprudence abondante s'est développée en la matière. Ne reproduisons pas la même erreur concernant les documents en matière de mobilité.

Sur le fond, les modifications apportées par l'article 26 se bornent à des déclarations de principe : elles ne changent pas grand-chose aux objectifs d'un plan de mobilité. Aujourd'hui, une collectivité qui boucle un plan de mobilité entend vraisemblablement encourager le report modal de la voiture vers les transports collectifs, notamment via le développement des parkings relais.