Intervention de Jean-Marc Zulesi

Compte tenu des éléments juridiques que nous avons mis en avant, votre amendement peut effectivement être amélioré. Je ne peux pas toujours tout renvoyer à la séance, d'autant que nous n'aurons que quelques jours pour élaborer nos amendements ; cependant, je suis prêt à vous adresser une réponse écrite, si vous le souhaitez.