Intervention de Gérard Leseul

Depuis quelques années, du fait de la multiplication des difficultés techniques de déplacement liées notamment à des grèves dans les transports en commun puis à la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont été amenés à réfléchir aux modes de déplacement de leurs salariés. Les entreprises ont élaboré des plans de mobilité efficaces. Alors que ces plans étaient initialement obligatoires dans les entreprises d'au moins 100 salariés, la LOM a baissé ce seuil pour y inclure tous les établissements d'au moins cinquante salariés. L'amendement CS2323 rectifié vise, quant à lui, à étendre cette obligation à toutes les entreprises de plus de dix salariés et à l'ensemble des collectivités locales.