Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'élaboration d'un plan de mobilité est déjà obligatoire pour certains employeurs, en application de l'article L. 1214-8-2 du code des transports. Je ne suis pas favorable à une extension de cette obligation – je vous renvoie notamment à l'excellent travail que nous avons réalisé sur les seuils dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).