Intervention de Barbara Pompili

Considérant que l'obligation d'élaboration d'un plan de mobilité, instaurée en 2017 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n'avait été que très peu respectée par les entreprises, la LOM a supprimé cette exigence au profit d'une négociation annuelle obligatoire sur les enjeux de mobilité en entreprise. Cependant, la Convention citoyenne pour le climat a proposé de rendre obligatoire l'élaboration d'un tel plan pour toutes les entreprises employant au moins onze salariés sur un même site. De ce fait, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux au sujet de l'opportunité de revenir sur cette obligation et de la taille des entreprises qui pourraient être concernées. Dans l'attente des résultats de cette concertation, je demande le retrait des amendements.