Intervention de Barbara Pompili

Le dispositif proposé s'ajoute au principe de compensation déjà prévu par l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme au bénéfice du stationnement des véhicules électriques. Il répond à un objectif de sobriété foncière et de développement des modes doux, que nous ne pouvons évidemment qu'encourager. Cependant, les amendements sont rédigés de telle sorte que cette dérogation aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) s'appliquerait de droit, au moment de l'octroi du permis, sans que le maire puisse s'y opposer en raison du contexte particulier de sa commune en matière de stationnement. Or il me semble important de ne pas dessaisir totalement le maire de son pouvoir d'appréciation dans ce domaine. Par ailleurs, le ratio d'un pour six doit pouvoir être soumis à la concertation. C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements afin de travailler ensemble, dans ce sens, en vue de la séance publique.