Intervention de Barbara Pompili

Le territoire français est divisé en zones administratives de surveillance (ZAS), au niveau desquelles sont appréciés les dépassements des normes de qualité de l'air ambiant. Ces ZAS, définies par arrêté, peuvent être d'une superficie très importante ; ainsi la ZAS Paris dépasse-t-elle largement le périmètre de l'A86. Si les ZFE-m sont réellement efficaces dans les zones densément peuplées, elles n'en comportent pas moins des contraintes rendant d'autres actions plus pertinentes. La dérogation prévue à l'alinéa 2 vise à conforter la solidité juridique du décret du 16 septembre 2020, qui permet la création de dix ZFE-m dans les principales métropoles polluées en 2021. Avis défavorable.