Intervention de Barbara Pompili

Plusieurs possibilités de dérogations existent déjà. Au niveau national, l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi la possibilité de définir par décret les catégories de véhicules concernés par l'interdiction de la circulation dans les ZFE-m. Au niveau local, la réglementation donne la possibilité à l'autorité instaurant la ZFE-m d'accorder des dérogations individuelles. À l'heure actuelle, il existe dans toutes les ZFE-m des dérogations pour les véhicules de collection. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une nouvelle disposition législative.

Néanmoins, cette question semble susciter beaucoup d'émotion. Ces véhicules constituent un patrimoine que nous souhaitons tous préserver – même s'il n'y a aucune raison d'autoriser certaines voitures à circuler sans prendre en considération les conséquences que cela peut avoir, surtout s'il s'agit, comme c'est souvent le cas en l'espèce, de moteurs très polluants. Il convient donc d'étudier avec attention l'hypothèse d'une dérogation nationale pour les véhicules de collection, ainsi que les critères qui permettraient d'accéder à ce statut. À l'heure actuelle, on ne prend en effet en considération que l'âge du véhicule, qui doit être supérieur à 30 ans ; or les premières Renault Espace ont plus de 30 ans et les premières Twingo auront bientôt cet âge… Nous sommes en train d'y travailler avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), ainsi qu'à d'autres restrictions éventuelles : concernant les trajets quotidiens, avec par exemple une interdiction des trajets domicile‑travail ; une limitation du nombre de kilomètres pouvant être parcouru ; ou encore une obligation de contrôle technique.

Si le Gouvernement est déterminé à protéger le patrimoine que constituent ces véhicules, il convient de le faire intelligemment, car si l'on met en place des zones de faibles émissions, c'est bien parce qu'il y a de la pollution. C'est pourquoi je suggère le retrait de ces amendements au profit des amendements CS1422 et CS4086, qui tendent à demander un rapport sur le sujet.