Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

L'article 27 impose la création de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cela concrétise – et je m'en réjouis – l'annonce faite le 18 novembre par Mme la ministre devant le Conseil national de l'air, que je préside. Dans un souci de simplification, et pour assurer la continuité géographique des ZFE-m, cet amendement tend à préciser que, dans ces zones, les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles s'appliquent à tout le territoire de chacune des communes incluses dans l'agglomération concernée, et qu'elles sont prises en concertation avec l'ensemble des autorités compétentes. L'objectif est d'éviter que les ZFE-m soient des gruyères.

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