Intervention de Jean-Marc Zulesi

Le problème, c'est qu'en l'état, cet amendement ne s'appliquerait pas à l'ensemble des ZFE-m.

En outre, on ne peut écrire dans la loi qu'un arrêté est pris en concertation, dans la mesure où il s'agit d'un acte unilatéral : il peut faire l'objet d'un avis, mais il ne peut être pris de façon concertée.

Si je partage l'objectif de l'amendement, il faudrait en retravailler la rédaction en vue d'un dépôt en séance publique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.