Intervention de Jean-Marc Zulesi

Vous avez raison, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air font un travail remarquable. Votre amendement me semble néanmoins satisfait par la réglementation en vigueur. D'une part, le contenu de l'étude de mise en place des zones à faibles émissions, qui comprend une évaluation de l'exposition à la pollution, est précisé par décret, conformément à l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales. D'autre part, les normes de surveillance de la qualité de l'air et, surtout, les indicateurs d'exposition moyenne, desquels découlent les obligations en matière de concentration, sont précisés dans la partie réglementaire du code de l'environnement, dans le chapitre consacré à la surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.